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Atelier de discussion de jurisprudence récente
Mardi 12 janvier 2010 12h15 à 13h30
Accès libre
La discussion sera animée par Me Maurice Harari, avocat et sera modérée par Me Jean-Marc Carnicé, membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion.
La participation à cet atelier demande la lecture préalable des quatre arrêts suivants :
ATF du 8 janvier 2009(6B_530/2008): escroquerie par omission, art. 11 et 146 CP (résumé)
ATF du 7 janvier 2009 (6B_827/2008)
: abus de confiance, article 138 ch. 1 al. 2 CP (résumé)
ATF du 20 avril 2009 (6B_986/2008): gestion déloyale agravée, article 158 ch. 1 al 3 CP et créance compensatrice, article 59 ch. 2 al. 1, 2 et 3a CP (résumé)
ATF 135 IV 12, faux dans les titres, article 251 CP (résumé)
* Les résumés ont été préparés par le Professeur Ursula Cassani à l'occasion du Marathon du 7.11.09
NB La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.