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Atelier de discussion de jurisprudence récente
Mardi 02 février 2010 12h15 à 13h30
Accès libre
La discussion sera animée par M. Luc Thévenoz, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève, et sera modérée par Me Laurent Hirsch, responsable de ces ateliers.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion.
La participation à cet atelier demande la lecture préalable des trois arrêts suivants :
• ATF 135 III 225 (d), arrêt du 28 janvier 2009 dans la cause 4A_419/2008 (voir JdT 2009 I 475)
dans un contrat d'assurance prévoyant le versement d'indemnités pendant 720 jours au maximum, la clause des conditions générales limitant le versement des indemnités dans le cadre d'une résiliation par l'assureur est insolite et ne lie pas l'assuré.
• ATF 135 III 433 (d), arrêt du 23 avril 2009 dans la cause 4A_398/2007 (voir JdT 2009 I 479)
contrat de remise d'un cabinet médical, versement d'une partie du prix soumise à la condition d'une exécution fidèle; qualification comme une clause pénale plutôt qu'une condition résolutoire, validité de principe d'une telle clause pénale.
• Arrêt du Tribunal fédéral du 9 novembre 2009, cause 4A_389/2009 (f)
faillite de l'entrepreneur général, compte bancaire destiné au paiement des sous-traitants utilisé à d'autres fins; action du consortium maître de l'ouvrage contre la banque, absence d'obligation de la banque quant à l'utilisation du compte "sous-traitants" et absence de position d'organe de fait de la banque.
NB La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.