Formation permanente des avocats de Suisse Romande Séminaires et Conférences 2010 Archives Organisation : Genève / Vaud

Droit des poursuites et de la faillite Atelier de discussion de jurisprudence récente

Genève Palais de Justice, salle G4 Mardi 02 mars 2010 12h15 à 13h30 Accès libre

Le thème de cet atelier est le droit des poursuites et de la faillite. Plus précisément, les arrêts présentés et discutés traiteront de l'insolvabilité de groupes de sociétés surveillés par la FINMA, du processus d'acceptation d'un concordat et de l'action en responsabilité (SA en faillite). La discussion sera animée par M. Sylvain Marchand, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève et avocat, et sera modérée par Me Olivier Hari, membre de la Commission de formation permanente. Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion. La participation à cet atelier demande la lecture préalable des trois arrêts suivants : TF, arrêt du 22 septembre 2009 (2C_276/2009) ATF 135 III 321 du 29 janvier 2009 (5A_169/2008) TF, arrêt du 8 décembre 2009 (4A_446/2009) NB La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.

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