Formation permanente des avocats de Suisse Romande Séminaires et Conférences 2010 Archives Organisation : Genève / Vaud

Procédure pénale Atelier de discussion de jurisprudence récente

Genève, Palais de justice, salle G4 Mardi 04 mai 2010 12h15 à 13h30 Accès libre

Le thème de cet atelier est la Procédure pénale. La discussion sera animée par Monsieur Christian Coquoz, Juge à la Cour de Justice, et sera modérée par Me Lisa Locca, membre de la Commission de formation permanente. Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion. La participation à cet atelier demande la lecture préalable des arrêts suivants : 1. Ordonnance de la Chambre d'Accusation, audience du 26 mars 2010. 2. Ordonnance de la Chambre d'Accusation, audience du 3 mars 2010. 3. Ordonnance de la Chambre d'Accusation, audience du 16 septembre 2009. 4. Ordonnance de la Chambre d'Accusation, audience du 4 mars 2009. NB La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.

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