Formation permanente des avocats de Suisse Romande Séminaires et Conférences 2010 Archives Organisation : Genève / Vaud

Droit international privé Atelier de discussion de jurisprudence récente

Genève, Palais de justice, salle G4 Mardi 01 juin 2010 12h15 à 13h30 Accès libre

Le thème de cet atelier est le droit international privé. La discussion sera animée par M. Andrea Braconi, Greffier au Tribunal fédéral, et sera modérée par le professeur Bénédict Foëx, Professeur à l'Université de Genève. Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion. La participation à cet atelier demande la lecture préalable des arrêts suivants : Divorce et annulation d'une convention matrimoniale : ATF 5A_599/2009 et 5A_601/2009 Adoption internationale : ATF 5A_447/2008 et 5A_604/2009 Compétence en matière successorale : ATF 5A_171/2010 NB La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.

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