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Mardi 16 février 2010 12h15 à 13h30
Libre
Au cas par cas, la Commission de formation permanente sollicitera deux orateurs qui vous présenteront leurs commentaires « à chaud » d’un évènement particulier de l’actualité judiciaire.
Pour cette première édition, nous avons choisi l’arrêt Duvalier, rendu par le Tribunal fédéral le 12 janvier dernier ATF 1C/374/2009
Cet arrêt important en entraide judiciaire internationale en matière pénale sera commenté par deux spécialistes : Me Marc Henzelin et M. Dario Zanni, Juge d’instruction.
Ce premier Mardi de l’Actualité se tiendra à la salle B4 du Palais de Justice, de 12h15 à 13h30.