 |
|
 |
Atelier de discussion de jurisprudence récente
Mardi 07 septembre 2010 12h15 à 13h30
Accès libre
La discussion sera animée par Monsieur Sylvain Marchand, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève et sera modérée par Me Vincent Jeanneret, membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion.
La participation à cet atelier demande la lecture préalable des arrêts suivants :
Cédule hypothécaire remise en garantie et réalisation du gage : ATF 5A_122/2009
Cession aux créanciers de l'action contre les administrateurs : ATF 4A_555/2009 et 4A_561/2009
Sûretés en matière de séquestre : ATF 5A_165/2010
Réalisation dans la faillite: ATF 5A_190/2010
NB La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.